Mentions légales &
protection des données

1. Éditeur et responsable du traitement

Jean-Marc Barone est responsable du contenu du site et du traitement des données personnelles décrit sur cette page.

2. Hébergement

Les informations officielles de l’hébergeur sont disponibles dans les mentions légales d’Infomaniak.

3. Utilisation du site

Le site présente les activités et prestations de JMB Conseil. Son contenu est fourni à titre informatif. Les besoins, prestations, délais et tarifs sont confirmés individuellement avant toute intervention.

L’utilisation du formulaire de contact ne constitue ni une commande ni la conclusion automatique d’un contrat.

4. Protection des données

Données techniques de consultation

Lors de la consultation du site, l’infrastructure d’hébergement peut traiter automatiquement des données techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la page demandée, le navigateur utilisé et, le cas échéant, la page de provenance. Ces informations servent au fonctionnement, à la stabilité et à la sécurité du site.

Infomaniak indique que les journaux d’accès et d’erreurs de ses hébergements Web sont conservés pendant au moins sept jours. Leur conservation peut être prolongée lorsque la sécurité, le diagnostic technique ou une obligation légale le requiert.

Formulaire et échanges par e-mail

Afin d’éviter la perte d’une saisie pendant la vérification anti-robot ou en cas de rechargement, le nom, l’adresse e-mail, le service choisi et le message sont enregistrés temporairement dans le stockage de session du navigateur. Ces informations restent limitées à l’onglet courant, sont supprimées après un envoi confirmé et disparaissent normalement à la fermeture de l’onglet.

Lors de la soumission du formulaire, ces informations sont transmises par e-mail à JMB via la messagerie Infomaniak. Une confirmation contenant la demande est également envoyée à l’adresse du visiteur. Une copie est conservée dans un journal privé afin d’assurer le suivi.

Des compteurs de tentatives, associés à une empreinte non directement lisible de l’adresse IP, servent à limiter les abus. Les entrées de plus d’une heure sont purgées lors des tentatives suivantes.

Cookies et mesure d’audience

Dans sa configuration actuelle, le site ne dépose pas de cookies publicitaires ou analytiques et n’intègre aucun outil de profilage ou de mesure d’audience tiers.

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer l’hébergement, la sécurité, la messagerie ou le traitement de la demande. L’hébergement du site est assuré en Suisse. Les demandes du formulaire sont acheminées via Infomaniak. Pour les échanges ultérieurs, l’acheminement dépend également du fournisseur de messagerie du visiteur.

Droits des personnes

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées et, selon les conditions légales, demander leur accès, leur rectification, leur remise ou leur suppression, ou s’opposer à certains traitements. Toute demande peut être adressée à info@jmb.ch.

Des informations complémentaires sont disponibles auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lorsque le visiteur suit l’un de ces liens, les conditions et déclarations de protection des données du site concerné s’appliquent. JMB Conseil ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus de ce site sont protégés. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation dépassant l’usage privé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

JMB Conseil veille à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ni une disponibilité ininterrompue du site. Dans les limites permises par le droit applicable, JMB Conseil décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’accès à un contenu externe.

8. Droit applicable et modifications

Le droit suisse est applicable, sous réserve des dispositions impératives contraires. Cette page peut être adaptée lorsque le site, ses traitements de données ou le cadre légal évoluent. La date de mise à jour indiquée en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.

Ce texte fournit une information générale adaptée au fonctionnement actuel du site. Il ne remplace pas un avis juridique portant sur une situation particulière.